• Cadre règlementaire du risque chimique

Les règles de prévention du risque chimique visent toutes les activités professionnelles où les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des produits chimiques dangereux. Elles sont d’autant plus strictes que les effets sur la santé et la sécurité de ces produits sont importants. Elles figurent dans le Code du travail.

Des dispositions réglementaires appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique figurent dans le Code du travail (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-164).

Ces règles prennent en compte la nature des agents chimiques et leur dangerosité. Elles distinguent les mesures propres aux agents chimiques dangereux de celles propres aux agents CMR avérés (articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du Code du travail). Ces dispositions sont commentées et précisées dans une circulaire du ministère chargé du Travail (Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006).

De quoi s’agit-il ?

Ces textes élargissent et clarifient les contrôles de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD) à risque d’exposition non faible et aux agents cancérigènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de type 1 ou 2 pour lesquels des valeurs limites d'exposition ont été établies.