• Cadre réglementaire risque bruit

La réglementation s’articule autour de  3 axes :

En premier lieu, prévenir les risques d’exposition en agissant, le plus en amont possible, sur l’environnement de travail. En ce sens, les textes visent à limiter le bruit émis par les machines (article R. 4312-1 du Code du travail et annexe I visée par cet article) et favorisent le traitement acoustique des locaux de travail dès leur conception (articles R. 4213-5 à 4213-6 du Code du travail, fixant les obligations des maîtres d’ouvrage).

D’autre part, évaluer les risques qui subsistent et assurer efficacement la protection des travailleurs exposés au bruit (articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail).