Je vais expliquer avec des exemples les niveaux de prévention......

La prévention en entreprise (3)

En cas d'absence de politique de prévention en entreprise ou selon la trame donnée par votre professeur ,vous pouvez proposer des mesures de prévention en les hiérachisant selon les niveaux suivants:

La prévention en entreprise (2)

Vous devez:

1) Décrire l'ensemble des mesures de prévention de l'entreprise :

 - mis en place du document unique 

 - informations visuelles ( affiches, pictogramme , voyant ) ou sonores 

 - directives orales ou écrites 
(En annexe,mettre des extraits du document unique ou photos des affiches...etc)

2) Citer les acteurs de prévention de l’entreprise et leur rôles:

l’employeur, les instances représentatives du personnel (Comités d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT) et les services de santé au travail (médecine du travail).....


Il est tout à fait possible qu'aucune politique de prévention ne soit en place dans l'entreprise: n'inventez pas car votre dossier peut servir de base de travail :). 
En cas d'absence de politique d'entreprise ,présenter des solutions préventives.

 

• Cadre règlementaire du risque de travail au froid

Aucune indication de température minimale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid.

 L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail), en application des principes généraux de prévention du Code du travail.

Depuis le 1er janvier 1993, en ce qui concerne l’aménagement des locaux de travail, le maître d’ouvrage est tenu de veiller à ce que les équipements et caractéristiques des locaux permettent « d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation » (articles R. 4213-7 et R 4213-9 du Code du travail).
L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable (article R. 4223-13 du Code du travail).

 Les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut des délégués du personnel (article R. 4223-15 du Code du travail).S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.

•  Cadre règlementaire du risque routier ou de mission

Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 230-2 du Code du travail), y compris quand celui-ci est en mission à l’extérieur de l’entreprise. Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.

En l’absence d’un protocole de communication, le chef d’entreprise doit impérativement rappeler qu’il est strictement interdit de se servir d’un téléphone portable pendant la conduite d’un véhicule.

La responsabilité pénale du chef d’entreprise pourra être engagée s’il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route. On peut citer notamment le cas où l’accident serait dû au défaut d’entretien du véhicule, ou à la charge de travail du conducteur (longs trajets, absence de pause).

Le risque routier dans le document unique

Pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, le Code du travail fait obligation à l’employeur de réaliser une évaluation des risques et formaliser les résultats de cette évaluation dans un document unique. Le risque routier est un risque professionnel à part entière qui doit être intégré dans ce document

• Cadre règlementaire du risque manutention manuelle

La réglementation relative aux manutentions manuelles figure dans le Code du travail (articles D. 4152-12, D. 4153-39 à D. 4153-40, R. 4541-1 à R. 4541-11). Elle pose les principes suivants :

-éviter le recours à la manutention manuelle de charges,

-accorder la priorité à la manutention mécanique (appareils de levage),

-évaluer les risques que représentent les manutentions qui n’ont pu être évitées (en prenant en compte les différents facteurs de risques liés aux manutentions manuelles),

-mettre en place des mesures d’organisation appropriées et des moyens adaptés (aides mécaniques, moyens de préhension),

-limiter les charges,

-former le personnel au déplacement des charges,

-fournir des équipements de protection individuelle adaptés.

Limites réglementaires au port manuel de charges:

De façon générale, les travailleurs ne peuvent être admis à porter des charges supérieures à 55 kg qu’à condition d’y avoir été reconnus aptes par le médecin du travail. Les charges transportées ne peuvent en aucun cas dépasser 105 kg.

Les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kg.

Pour les jeunes travailleurs, les limites dépendent de l’âge et du sexe.

• Cadre règlementaire du risque électrique

La réglementation en matière de prévention du risque électrique se décompose en 2 parties. L’une s’adresse aux maîtres d’ouvrage et porte sur la conception et la réalisation des installations électriques lors de la construction et de l’aménagement de bâtiments. La seconde s’adresse aux employeurs qui utilisent des installations électriques ou effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations électriques.

Les règles de prévention des risques électriques figurent dans le Code du travail. Elles sont issues de 4 décrets publiés en 2010 et complétés par des arrêtés publiés depuis fin décembre 2011.

La réglementation porte sur l’ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, à l’exception des ouvrages de distribution d’énergie électrique et des installations de traction électrique.
Le Code du travail précise les installations visées et leur classement dans les différents domaines de tension (articles R. 4226-1 à R. 4226-4). Ces installations peuvent être permanentes ou temporaires.

Le maître d’ouvrage conçoit et réalise les installations électriques des lieux de travail conformément au Code du travail (articles R. 4215-1 à R. 4215-17). Ces dispositions s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier.
L’employeur réalisant de nouvelles installations électriques, des adjonctions ou des modifications d’installations, respecte certaines de ces obligations (article R. 4226-6 du Code du travail).
Ces prescriptions visent à protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques de :

• choc électrique par contact direct ou indirect,
• brûlure,
• incendie,
• explosion d’origine électrique. 

Le Code du travail fixe les règles à respecter lors des opérations sur ou au voisinage des installations électriques, à l’exception des ouvrages de distribution d’énergie électrique et des installations de traction électrique

• Cadre règlementaire du risque chimique

Les règles de prévention du risque chimique visent toutes les activités professionnelles où les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des produits chimiques dangereux. Elles sont d’autant plus strictes que les effets sur la santé et la sécurité de ces produits sont importants. Elles figurent dans le Code du travail.

Des dispositions réglementaires appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique figurent dans le Code du travail (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-164).

Ces règles prennent en compte la nature des agents chimiques et leur dangerosité. Elles distinguent les mesures propres aux agents chimiques dangereux de celles propres aux agents CMR avérés (articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du Code du travail). Ces dispositions sont commentées et précisées dans une circulaire du ministère chargé du Travail (Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006).

De quoi s’agit-il ?

Ces textes élargissent et clarifient les contrôles de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD) à risque d’exposition non faible et aux agents cancérigènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de type 1 ou 2 pour lesquels des valeurs limites d'exposition ont été établies.

• Cadre réglementaire risque charge mentale,stress
  

  
  

En France, il n’existe pas de réglementation spécifique à la prévention du stress au travail. 

Cependant, l’obligation générale d’évaluation et de prévention des risques porte aussi sur la « santé mentale » (Article L 4121-1 du code du travail) ; ces risques doivent donc bien être insérés dans l’évaluation des risques et consignés dans le Document Unique. 

Pour organiser la prévention du stress en entreprise, le chef d'entreprise peut donc s'appuyer sur les principes généraux de prévention qui peuvent guider son action quels que soient les risques. Parmi ces principes (article L. 4121-2 du Code du travail), figurent notamment la nécessité :

- D'adapter le travail à l'homme (conception des postes de travail, choix des équipements et méthodes de travail et de production).

- De planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral. 

Pour mettre en œuvre sa stratégie de prévention, le chef d'établissement doit pouvoir recevoir l'appui et le conseil du service de santé au travail.

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

En dehors des dispositions générales et particulières, les entreprises sont soumises à l’accord national interprofessionnel signé en juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009.

Cet accord propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise également quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme « l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication et des facteurs subjectifs ». Il rappelle que, dès qu’un problème de stress a été identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer, ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur qui doit associer les institutions représentatives, ou à défaut, les salariés à leur mise en œuvre.

De même, un accord interprofessionnel invite les employeurs à prévenir les risques liés au harcèlement moral et aux violences au travail (accord signé par les partenaires sociaux le 26 mars 2010).

• Cadre réglementaire risque bruit

La réglementation s’articule autour de  3 axes :

En premier lieu, prévenir les risques d’exposition en agissant, le plus en amont possible, sur l’environnement de travail. En ce sens, les textes visent à limiter le bruit émis par les machines (article R. 4312-1 du Code du travail et annexe I visée par cet article) et favorisent le traitement acoustique des locaux de travail dès leur conception (articles R. 4213-5 à 4213-6 du Code du travail, fixant les obligations des maîtres d’ouvrage).

D’autre part, évaluer les risques qui subsistent et assurer efficacement la protection des travailleurs exposés au bruit (articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail).

La prévention en entreprise (1)

Votre dernière partie concerne la prévention en entreprise

Vous devez:

1) Présenter la législation relative au risque identifié
2) Présenter l’organisation de la prévention de l' entreprise
3) Proposer  des mesures de prévention supplémentaires selon 3 niveaux : niveau 1 (prévention intrinsèque), niveau 2 (collective et  individuelle) et niveau 3 (formation et information)

A la demande de nombreuses personnes, avant mon post sur l'approche par l'accident je vais faire un post sur la partie prévention !!!!
Merci à tous pour vos commentaires !!!!!! 
Et ceux qui souhaitent en laisser,n'hésitez pas que je puisse améliorer mes posts!!!!

Récapitulatif de l'approche par le risque

1) Je détermine les éléments du schéma de processus d'apparition d'un dommage de ma situation de travail.
2) J'estime la gravité du dommage et la probabilité d'apparition du risque
3) J'évalue mon risque

L'approche par le risque (3):Comment évaluer le risque.

Exemple d’estimation du risque

L'approche par le risque (2):Comment estimer le risque.

Exemple de schéma de processus d’apparition d’un dommage : risque de TMS.

Exemple de schéma de processus d’apparition d’un dommage : risque électrique.

Exemple de schéma de processus d’apparition d’un dommage : risque sonore.

L'approche par le risque (1):Comment concevoir le schéma de processus d’apparition d'un dommage.

 

Mon prochain post sera consacré à l'analyse par le risque, n'hésitez pas à laisser des commentaires si besoin de plus d'informations!!!

Récapitulatif de l'approche par le travail

1) Je présente les éléments de ma situation de travail par les outils Itamami ou qqoqcp.
2) Je complète mon schéma de compréhension
3) J'établis mes liens de causalité, formule et valide mon hypothèse soit par une argumentation soit en proposant des outils de validation


Bien entendu, utilisez les outils vus en cours et la trame remise par votre professeur !!!!!!!entre chaque étape, une petite phrase d'accroche!!!




exemple:

Afin de compléter mon schéma de compréhension de l’activité, je vais à partir du tableau ci-dessous isoler les éléments de la situation de travail...................

Après l’identification des éléments, voici le schéma de compréhension de la situation de Mr X.........

Comment valider des hypothèses

En fonction des établissements on peut vous demander soit de valider votre hypothèse par une argumentation,soit de proposer des outils de validation de l’hypothèse. 

 

Dans mon prochain post, je vais expliquer comment valider ou proposer des éléments de validation d'une hypothèse !!!!

Comment établir les liens de causalité et poser une hypothèse
 

Exemple de schéma de compréhension 

Voici un exemple de schéma complété :