- Cadre règlementaire du risque électrique
La réglementation en matière de prévention du risque électrique
se décompose en 2 parties. L’une s’adresse aux maîtres d’ouvrage et
porte sur la conception et la réalisation des installations électriques
lors de la construction et de l’aménagement de bâtiments. La seconde
s’adresse aux employeurs qui utilisent des installations électriques ou
effectuent des opérations sur ou au voisinage des installations
électriques.
Les règles de prévention des risques électriques figurent dans le
Code du travail. Elles sont issues de 4 décrets publiés en 2010 et
complétés par des arrêtés publiés depuis fin décembre 2011.
La réglementation porte sur l’ensemble des matériels électriques mis
en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou
l’utilisation de l’énergie électrique, à l’exception des ouvrages de
distribution d’énergie électrique et des installations de traction
électrique.
Le Code du travail précise les installations visées et leur classement dans les différents domaines de tension (articles R. 4226-1 à R. 4226-4). Ces installations peuvent être permanentes ou temporaires.
Le Code du travail précise les installations visées et leur classement dans les différents domaines de tension (articles R. 4226-1 à R. 4226-4). Ces installations peuvent être permanentes ou temporaires.
Le maître d’ouvrage conçoit et réalise les
installations électriques des lieux de travail conformément au Code du
travail (articles R. 4215-1 à R. 4215-17). Ces dispositions s’appliquent
aussi aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier.
L’employeur réalisant de nouvelles installations électriques, des adjonctions ou des modifications d’installations, respecte certaines de ces obligations (article R. 4226-6 du Code du travail).
Ces prescriptions visent à protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques de :
L’employeur réalisant de nouvelles installations électriques, des adjonctions ou des modifications d’installations, respecte certaines de ces obligations (article R. 4226-6 du Code du travail).
Ces prescriptions visent à protéger la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques de :
- choc électrique par contact direct ou indirect,
- brûlure,
- incendie,
- explosion d’origine électrique.
Le Code du travail fixe les règles à respecter lors des opérations sur
ou au voisinage des installations électriques, à l’exception des
ouvrages de distribution d’énergie électrique et des installations de
traction électrique
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire